Objectif : alléger la charge des demandeurs

Concrètement, la dématérialisation permet aux services publics d’aller chercher directement les données nécessaires dans les sources authentiques (registre national, cadastre, etc.), sans imposer aux citoyens ou aux entreprises de répéter les mêmes informations. Les demandeurs ne devront plus remplir une multitude de formulaires, mais simplement fournir les éléments essentiels à l’analyse de leur projet. Cette évolution vise à réduire la charge administrative, à accélérer le traitement des dossiers et à sécuriser juridiquement l’ensemble du processus.

Maintien des garanties pour les maîtres d’ouvrage

Si le nombre de formulaires est réduit, certaines obligations demeurent. L’attestation d’inscription à l’Ordre des architectes reste obligatoire afin de protéger les maîtres d’ouvrage et de garantir la qualité des projets. Ce maintien illustre la volonté de simplifier sans compromettre les contrôles indispensables.

Ce principe, déjà appliqué dans d’autres administrations européennes, consiste à ne demander qu’une seule fois une information à un citoyen ou une entreprise, puis à la réutiliser dans toutes les démarches ultérieures.

Une étape vers la digitalisation complète

Cette réforme n’est qu’une première étape. À terme, l’objectif est de rendre les procédures de permis entièrement numériques, avec des plateformes en ligne permettant de déposer, suivre et gérer les dossiers. Une telle évolution devrait :

• Accélérer les délais de traitement des demandes.

• Réduire les coûts administratifs pour les communes et la Région.

• Améliorer la transparence et la traçabilité des décisions.

Contexte européen et modernisation

La Wallonie s’aligne ainsi sur une tendance européenne visant à digitaliser les services publics pour accroître leur efficacité. Plusieurs pays voisins, comme les Pays-Bas ou l’Estonie, ont déjà mis en place des systèmes similaires, où les données circulent directement entre administrations sans solliciter à nouveau les citoyens.

La réforme wallonne des permis marque une avancée concrète vers une administration plus simple et plus moderne. Les citoyens et les professionnels devraient rapidement ressentir les effets de cette rationalisation, avant une digitalisation complète des procédures dans les prochaines années.

Source : d’après wallonie.be, « Simplification et dématérialisation des permis en Wallonie », 28 Août 2025